Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de

livraison des produits commandés sur le site www.galerie-ericbaudiere.com

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.

2. Prix et conditions de règlement

2.1 Prix

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont

valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi facturés

en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des

produits.

Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous

forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.

2.2 Frais d’envoi

Les produits sont expédiés en France métropolitaine par colissimo ou chronopost

Les frais d’envoi sont offerts à partir de 25 euros d’achats.

2.3 Conditions de règlement

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Deux possibilités de règlement s'offrent à vous :

- Le paiement par Carte Bancaire.

La transaction se passe via le serveur sécurisé PayPal. Vous n’êtes pas obligé de posséder un

compte PayPal.

- Le paiement par chèque.

Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

Le chèque est à établir à l’ordre de Eric Baudiere et à envoyer à l'adresse ci-dessous :

Galerie-Eric Baudiere

12 Bd Cdt L'Herminier

34350 Valras-plage

2.4 Incidents de règlement

Galerie-ericbaudiere se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de

non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement

de nos produits entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement

prévu.

- l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont

applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la

date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

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3. Commande et livraison

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura

alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de

produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés sous

enveloppe avec N° de suivi vendue et distribuée par La Poste.

Un mail de confirmation sera transmis au client.

Sur demande du client, le N° de suivi de l’enveloppe sera transmis sous forme de courrier

électronique.

Pour connaître la date de distribution :

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4. Responsabilités et garanties

Galerie-ericbaudiere ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de

stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment

des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les

conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du

Code civil.

Galerie-ericbaudiere ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient

survenir du fait de la commande des produits.